UNITI Habitat et In’li signent le premier acte authentique immobilier via la blockchain

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15/07/2019 : UNITI Habitat et In’li signent le premier acte authentique immobilier via la blockchain

In’li, filiale dédiée au logement intermédiaire du groupe Action Logement, a signé aujourd’hui avec UNITI Habitat le premier acte authentique d’un programme en Vefa à Choisy-Le-Roi via la technologie de la blockchain. La société était accompagnée dans l’opération d’a contrario notaires et avec le concours de ContractChain.

Préalablement à la signature, les documents ont été certifiés par la plateforme ContractChain. Leur preuve d’intégrité a ainsi été intégrée à l’acte, la signature devenue une simple formalité. Par la suite, et sans limitation de durée, les parties peuvent sans le concours de quiconque, s’assurer que les documents en leur possession sont bien ceux qui ont été préalablement mis au point puis signés.

Vivien Baufumé, associé chez a-contrario notaires, précise « La solution, mise au point par ContractChain et apportée par in’li, répond (enfin !) de manière concrète, simple et opérationnelle à notre besoin et aux attentes de nos clients ».

ContractChain a complété la signature électronique de l’acte authentique en garantissant l’intégrité de l’acte et de ses annexes, au-delà de la durée de validité du certificat de signature, permettant à chacun de ressortir l’acte et ses annexes sans avoir à faire appel au notaire.

L’autre intérêt réside dans la possibilité de remettre en séance les annexes de l’acte sous leur format d’origine (Excel, Autocad, BIM, nuages de points), permettant ainsi une exploitation immédiate et réelle de la documentation du bien, et donc de l’ouvrage, avance In’li dans un communiqué. : « Puisqu’il conserve ses accès à la plateforme ContractChain, le propriétaire peut ensuite gérer l’ensemble du cycle de vie de son bâtiment. Parce que les documents sont sous format natif, il pourra les faire évoluer. S’il souhaite en figer l’état, il lui suffit d’authentifier les nouveaux documents. »

Benoist Apparu, président du directoire d’In’li, ajoute :« Nous nous félicitons de l’efficacité du procédé ContractChain. Nous avons réalisé de réelles économies et le gain de temps est substantiel. Le contrat a pu se signer avec des annexes BIM, permettant ainsi de mieux garantir la qualité et le suivi de l’ouvrage ».

Christophe Carminati, co-fondateur de ContractChain, conclut « je suis ravi de l’enthousiasme de nos partenaires, qui prouve l’utilité et la solidité juridique de notre innovation. Un second acte sera signé le 18 juillet avec Préférence Home pour une opération à Livry-Gargan (93). Nous pouvons désormais déployer notre solution et programmons une trentaine d’actes d’ici la fin de l’année ».

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