La présente charte a pour objectif d’informer les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par UNITI dans le cadre :

• du site internet https://uniti-habitat.fr/ ;
• et des réseaux sociaux officiels (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, Instagram, Google Business Profile).

Elle précise notamment les finalités poursuivies, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités d’exercice.

1. Responsable du traitement.

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

La société UNITI
73 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Représentée par Monsieur Stéphane ORIA

2. Quelles sont les modalités du traitement ?

(i) Données à caractère personnel que traite le Responsable de Traitement

• Des données d’identification telles que nom, prénom, titre, adresse postale et email (privée et professionnelle), intitulé de poste, numéro de téléphone (privé et professionnel), identifiants attribués par le Responsable de Traitement ;
• Des données d’identification électroniques telles que adresses IP, cookies, moments de connexion, GSM, GPS.

(ii) Finalités et fondements des traitements

• La réalisation de mesures d’audience du site internet du Responsable de Traitement, sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement ;
• La réponse aux sollicitations des Utilisateurs au moyen des réseaux sociaux, sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement à répondre aux requêtes de l’Utilisateur ;
• L’envoi de newsletters par communication électronique, sur la base du consentement de l’Utilisateur si la prospection ne concerne pas des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le Responsable de Traitement à l’Utilisateur ;
• La gestion des avis et commentaires clients, sur la base de l’intérêt légitime et commercial du Responsable de Traitement à améliorer ses services ;
• Le suivi des recrutements et des offres d’emploi.

(iii) Durée de conservation des données dans le cadre de ce traitement

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par les finalités du traitement, à savoir :

• Les données collectées par l’intermédiaire du site internet et des réseaux sociaux sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec l’Utilisateur, et si l’Utilisateur est également client, pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans en base d’archivage ;
• Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies sont conservées pendant 14 mois ;
• Les données collectées pour la réalisation de mesures d’audience et de performance des publicités sont conservées le temps de la réalisation de ces mesures.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

3. Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur.

Le Responsable de Traitement peut être amené à partager certaines de vos données avec ses prestataires, et notamment :

• à sa société mère ou aux autres sociétés de son groupe (ÉTABLISSEMENTS ORIA) ;
• aux prestataires de services informatiques ;
• à son hébergeur ;
• à ses salariés.

Le Responsable de Traitement exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles et pour les finalités limitativement listées ci-dessus.

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé et pourra donner son consentement éclairé avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

4. Comment sont stockées les données personnelles de l’Utilisateur et sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union européenne, dans les bases de données du Responsable de Traitement ou celles de ses prestataires.

Toutefois, certaines données de l’Utilisateur sont collectées par les fournisseurs de cookies utilisés notamment sur le site (Google Analytics) du Responsable de Traitement, établis au sein d’un pays tiers ne présentant pas les garanties équivalentes en matière de protection des données à caractère personnel (États-Unis). Ces transferts sont soumis au EU-US Data Privacy Framework. À ce titre, le Responsable de Traitement certifie que ces fournisseurs de cookies respectent le cadre de protection des données UE – États-Unis.

5. Durées de conservation.

Nous conservons les données pour des durées limitées et proportionnées :

• Demandes de contact / « terrain à vendre » : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Candidatures : 2 ans à compter du dernier contact (sauf accord du candidat pour une conservation plus longue) ;
• Données collectées par l’intermédiaire du site internet et des réseaux sociaux : jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec l’Utilisateur et, si l’Utilisateur est également client, pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans en base d’archivage ;
• Informations collectées par l’intermédiaire des cookies : 14 mois ;
• Demandes d’exercice de droits : jusqu’à 6 ans pour le droit d’opposition et 1 an pour les autres droits de la personne concernée ;
• Données collectées pour la réalisation de mesures d’audience et de performance des publicités : le temps de la réalisation de ces mesures.

6. Quelle protection pour les données personnelles de l’Utilisateur ?

Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Responsable de Traitement ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.

7. Cookies et traceurs.

Dans le cadre de l’utilisation du service Google Analytics, le Responsable de Traitement utilise des cookies offerts et stockés par la société Google LLC. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la page d’information sur la confidentialité de Google ainsi que la page dédiée aux types de cookies utilisés par Google.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement des Utilisateurs du site dès que celui-ci accepte de les recevoir. Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du site et la ville de connexion des Utilisateurs, grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont immédiatement anonymisées par le service Google Analytics et ne sont pas communiquées au Responsable de Traitement. En aucun cas le Responsable de Traitement ne peut remonter par ce biais à une personne physique.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non nécessaires. Votre choix est conservé 6 mois, puis le bandeau vous est reproposé.

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n’est déposé par UNITI HABITAT.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » disponible en bas de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Des guides sont disponibles pour Chrome, Firefox, Safari et Edge sur leurs sites officiels.

Le Responsable de Traitement ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.

8. Réseaux sociaux.

Le Responsable de Traitement est présent sur divers réseaux sociaux : Facebook, X, LinkedIn, YouTube, Instagram et Google Business Profile.

À ce titre, le Responsable de Traitement est susceptible de traiter les données publiques des profils des Utilisateurs de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec le Responsable de Traitement sur ces plateformes.

Le Responsable de Traitement ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

Par ailleurs, il est possible pour l’Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces le redirigeant vers les réseaux sociaux du Responsable de Traitement.

L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité).

9. Vos droits.

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Responsable de Traitement informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié du Responsable de Traitement reste disponible pour l’aiguiller et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non, ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;
• d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
• d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
• d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Exercer vos droits :

• Par courrier postal à l’adresse suivante : UNITI – 73 boulevard Haussmann, 75008 PARIS ;
• Par courriel à l’adresse suivante : rgpd@uniti-habitat.fr

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses nom, prénom et adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception, délai éventuellement allongé de 2 mois en cas de difficultés pour accéder à la demande ou en cas de nombre élevé de demandes.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son État de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

• Par courrier postal à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ;
• Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30, le vendredi de 9h à 18h) ;
• Par fax au 01 53 73 22 00 ;
• Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

10. Mise à jour de la politique.

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour prendre en compte les évolutions juridiques ou techniques.